Modèle gratuit de contrat freelance que vous pouvez remplir et télécharger.

Remplissez le projet, les honoraires et les conditions, et obtenez un accord de services freelance en langage clair à examiner, modifier et signer. Gratuit, sans inscription, et rien de ce que vous tapez ne quitte votre navigateur. C’est un modèle de départ, pas un avis juridique.

Aucune inscription Langage clair Word, PDF ou texte

Détails de l’accord

Pas un avis juridique. Ce modèle est un point de départ en langage clair. Les lois diffèrent selon les États et les pays ; faites-le examiner par un avocat avant de vous y fier.
Type d’honoraires
Devise
Qui détient le travail final

Pour collecter des signatures en ligne, téléchargez le PDF sur Contrats Workspace369, inclus de la formule Cadet.

La version connectée

  • Téléchargez l'accord et envoyez-le pour signature électronique
  • Propositions approuvées en ligne par les clients
  • Acomptes et factures du même dossier client
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F
Accord de services freelanceRemplissez les détails pour le créer
ACCORD
  • Ajoutez les noms légaux des deux parties.
  • Décrivez les services.
  • Listez les livrables pour que le « fait » soit clair.
  • Définissez les honoraires.
  • Ajoutez l’État ou le pays de gouvernance.

Template only, not legal advice. Laws on contracts, intellectual property, late fees and liability differ by state and country. Have a qualified lawyer review this agreement before you rely on it, and delete this notice once they have.

Freelance Services Agreement

1. Parties

This Freelance Services Agreement (the "Agreement") is between [Your name or business] ("Freelancer") and [Client name or business] ("Client").

2. Services and deliverables

Freelancer will provide the following services: [describe the services].

Work outside this scope needs a written change order (email is enough) that both parties agree to before the work starts, including any added fee and timeline.

3. Timeline

Work starts on the date both parties sign.

The timeline depends on Client providing content, feedback and approvals when needed. If either party is delayed, the schedule moves by a reasonable amount and the parties will agree the new dates in writing.

4. Fees and payment

Client will pay Freelancer a fixed fee of [amount] for the services.

A deposit of 50% of the estimated fee is due before work starts and is credited to the final invoice.

Invoices are due within 14 days of the invoice date.

Expenses that Client approves in advance (for example stock assets, fonts or software licenses bought for the project) are billed at cost.

5. Revisions

The fee includes 2 rounds of revisions on each deliverable. Further revisions are billed as a change order.

6. Client responsibilities

Client will provide the content, access and information Freelancer needs, give feedback within a reasonable time, and name one person who can approve work.

7. Ownership and use of the work

Once Client has paid all fees under this Agreement in full, Freelancer transfers to Client the rights in the final deliverables. Until then, Freelancer keeps those rights.

Freelancer keeps ownership of tools, templates, code, methods and materials created before or outside this project. Where any of these are part of a deliverable, Client may use them as part of that deliverable.

Third-party materials (such as fonts, stock images or plugins) are covered by their own licenses, which Client must follow.

Freelancer may show the work in a portfolio or case study once it is public, unless Client asks in writing for it to stay private.

8. Confidentiality

Each party will keep the other’s confidential information private and use it only for this project. This does not cover information that is already public or that a party is required by law to disclose. This section continues after the Agreement ends.

9. Independent contractor

Freelancer is an independent contractor, not an employee. Freelancer chooses how and when to do the work, provides their own equipment, and is responsible for their own taxes and insurance.

10. Ending the Agreement

Either party may end this Agreement with 14 days’ written notice.

If the Agreement ends early, Client pays for the work done up to the end date, and Freelancer delivers the completed work once that payment is made.

11. Limitation of liability

Each party’s total liability under this Agreement is limited to the fees paid or payable under it. Neither party is liable for indirect or consequential losses, such as lost profits. These limits do not apply to unpaid fees, breach of confidentiality, or anything that cannot be limited by law.

12. General

The parties will first try to resolve any disagreement by talking in good faith.

This Agreement is the whole agreement between the parties about this project. Changes must be in writing and agreed by both parties. It may be signed electronically and in separate copies.

[Your name or business]Signature ____________________Date __________
[Client name or business]Signature ____________________Date __________
01

Remplir l’accord

Qui, quoi, quand et combien : la portée, les livrables, les honoraires, l'acompte et les conditions de paiement.

02

Choisissez les conditions

Révisions, préavis de résiliation, propriété, utilisation du portfolio et responsabilité, en langage clair.

03

Examiner, puis signer

Téléchargez-le, faites-le vérifier par un avocat pour votre État ou pays, et envoyez-le pour signature.

Le chemin de mise à niveau

Un accord signé lance le projet. Workspace369 gère tout après.

Le modèle gratuit

  • Un contrat que vous modifiez et envoyez vous-même
  • Signatures collectées par e-mail ou sur papier
  • Factures et paiements suivis ailleurs

FAQ sur les contrats freelance

Ce modèle de contrat freelance est-il juridiquement contraignant ?

Un contrat peut être contraignant lorsque les deux parties conviennent de termes clairs et le signent, mais la validité d’une clause particulière dépend de votre État ou pays et des faits. Ce modèle est un point de départ en langage clair, pas un avis juridique. Faites-le examiner par un avocat qualifié avant de vous y fier, surtout pour les projets importants, le travail impliquant la propriété intellectuelle ou les clients dans un autre pays.

Que doit inclure un contrat freelance ?

Qui sont les parties, les services et les livrables, ce qui n'est pas inclus, le calendrier, les honoraires et les conditions de paiement (acompte, dates d'échéance, frais de retard), comment les révisions et le travail supplémentaire sont gérés, qui détient le travail et quand, la confidentialité, comment chaque partie peut mettre fin à l'accord, et les signatures avec les dates.

Dois-je accepter un acompte ?

De nombreux freelances demandent 25 % à 50 % avant de commencer un travail à forfait. Cela confirme l’engagement du client et couvre votre temps si le projet stagne. Le modèle crédite l’acompte à la facture finale afin que le total reste clair.

Qui détient le travail, le freelance ou le client ?

Cela dépend de ce que vous convenez. Une approche courante est que le client possède les livrables finaux une fois qu’il a payé intégralement, tandis que vous conservez vos outils, modèles et travaux antérieurs. Certains freelances conservent la propriété et accordent une licence au client à la place. Les règles de droit d’auteur diffèrent selon les pays, vérifiez donc cette clause avec un avocat.

Puis-je signer un contrat freelance électroniquement ?

Dans de nombreux endroits, y compris en vertu de la loi américaine ESIGN et du règlement européen eIDAS, les signatures électroniques sont généralement acceptées pour ce type d’accord, à l’exception de certains types de documents. Vérifiez les règles qui s’appliquent à vous. Workspace369 Contracts peut envoyer le PDF pour signature électronique à partir de la formule Cadet.

Ce que je tape est-il stocké ?

Non. L’accord est construit dans votre navigateur pendant que vous tapez, et rien n’est envoyé à Workspace369 ni sauvegardé après la fermeture de la page.

Prêt quand vous l'êtes

Découvrez où Workspace369 s'intègre dans votre flux de travail client.

Commencez avec les modules dont vous avez besoin aujourd'hui, puis activez l'IA, les automatisations, la comptabilité, l'inventaire, les demandes et le reporting à mesure que l'exploitation se développe.